S T A T U T S
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art. 1
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La société des carabiniers, fondée à Huémoz, Commune d'Ollon, l'année 1821 porte le nom de Abbaye de l'Union d'Huémoz.
Son siège est à Huémoz et sa durée illimitée.
Elle fait partie de la Fédération des Abbayes Vaudoises (FAV)
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art. 2
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Elle à pour but de perfectionner l'art du tir et de resserrer les liens d'amitiés déjà existants entre ses membres; ce à quoi chacun s'engage moralement
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art. 3
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Un tir aura lieu à Huémoz chaque année, le jour de l'Ascension; le cas échéant, d'autres journées de tir pourront être fixées aux journées proches de l'Ascension.
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art. 4
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Peuvent être membres de la société tous les citoyens et citoyennes qui ont rempli les conditions exigées par les présents statuts et qui ne se trouvent pas dans l'un des cas prévu à l'article 9.
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art. 5
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Tout citoyen où citoyenne qui sera reçu membre de la société s'acquittera ou s'engagera envers celle-ci pour la somme que fixera annuellement l'assemblée générale.
Les fils où fille de membres paieront la moitié de la somme fixée pour l'admission de nouveaux membres.
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art. 6
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Les membres admis conformément à l'article 5 paieront, en sus du fonds d'entrée, les cinq pour-cent (5%) de la cotisation complète, pour en représenter la première rente.
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art. 7
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Ces membres doivent, pour le 1er janvier qui suit leur réception, s'acquitter de leur fonds d'entrée.
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art. 8
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Au décès d'un membre ou lorsque celui-ci fait cession de son droit, son épouse où l'un de ses descendants directs (fils où fille) hérite de son sociétariat en payant les cinq pour cent (5%) de la cotisation d'entrée totale.
Si le sociétaire décédé ou cessionnaire ne laisse ni fils, ni fille capable, l'un de ses gendres ou belle fille hérite en payant les dix pour cent (10%) du fonds d'entrée total.
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art. 9
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Ne peuvent être reçus membre de la société et en sont exclus:
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a)
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les étrangers et étrangères à la Suisse
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b)
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les citoyens et citoyennes qui n'auraient pas seize ans dans l'année
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c)
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les mineurs sans l'autorisation de leur père, mère ou tuteur
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d)
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les interdits et ceux qui, en vertu de la loi pénale ont été privés de leurs droits civiques pendant la durée de l'interdiction. Toutefois le sociétaire interdit peut en tout temps céder ses droits à son conjoint, à l'un de ses fils où l’une de ses fille sous réserve de l'autorisation de son partenaire où de son tuteur.
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e)
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Les sociétaires qui ne peuvent remplir leurs engagements financiers vis-à-vis de l'Union, jusqu'à leur acquittement.
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art. 10
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Il est établi un registre matricule ou sont inscrits tous les sociétaires, l'année de leur réception, le montant du fonds versé, leur sortie de la société et les noms de leurs remplaçants.
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art. 11
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Le capital de la société ne peut être diminué administrativement.
Il sera augmenté annuellement:
1. De l'excédent des recettes sur les dépenses.
2. Des fonds de réception.
3. Des legs ou dons qui pourraient être fait à la société.
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art. 12
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Les fonds de la société ne peuvent être placés que sous bonnes garanties.
Débiteurs et cautions doivent être reconnus solvables par le conseil.
La société à un rentier ad hoc.
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art. 13
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Les sociétaires sont exonérés de toute responsabilité quant aux engagements de la société; ces engagements sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.
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art. 14
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Une assemblée générale annuelle des sociétaires aura lieu à Huémoz.
Les absents à l'assemblée générale sont passibles d'une amende fixée par la dite assemblée.
Tous les absents à l'assemblée générale qui participent dans l'année suivante au tir paient cette amende.
Peuvent être exemptés de l'amende les sociétaires qui ont fourni au Conseil une raison valable, ainsi que ceux qui cèdent leurs droits dans l'année qui suit.
Les fils, les filles, les petits-fils et petites filles de membres qui ont pris part à un tir au moins ont voix délibérative et sont éligibles.
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art. 15
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Les sociétaires sont convoqués personnellement par écrit.
Les publications de la société se font dans les journaux locaux.
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art. 16
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L'assemblée générale s'occupe de tout ce qui concerne l'administration et la marche de la société.
Elle nomme pour une année, à la majorité relative des membres présents, un Conseil composé de l'Abbé-Président et de six conseillers.
Elle nomme aussi un Trésorier des capitaux.
L'Abbé-Président et le Trésorier des capitaux sont élus au scrutin individuel.
Les autres conseillers au scrutin de liste.
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art. 17
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Le Conseil nomme le/la Greffier (ière), le/la Trésorier (ière) des comptes courants et tous les employés de la société et en est responsable. Toutefois, les deux fonctions de Trésorier (ière) peuvent être réunies.
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art. 18
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L'Abbé-Président pour une part et le/la Greffier(ière) ou le/la Trésorier(ière) d'autre part représentent et engagent par leurs signatures collectives la société.
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art. 19
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Le Conseil administre la société et en soigne les intérêts.
Il surveille et pourvoit à l'exécution des règlements.
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art. 20
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L'Abbé-Président préside les assemblées générales et le Conseil qu'il fait convoquer lorsque nécessaire.
Il est dépositaire des archives et surveille particulièrement la partie administrative.
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art. 21
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Le/la Greffier(ière) et le/la Trésorier(ière) peuvent percevoir une indemnité pour leur travail et elle est fixée chaque année par l'assemblée générale.
L'indemnité des autres employés est fixée par le Conseil
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art. 22
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Le/la Greffier(ière) est chargé(e) de tenir les registres de la société et d'y faire les écritures, d'y inscrire les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du Conseil.
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art. 23
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Le/la Trésorier(ière) est chargé(e) de faire la rentrée des recettes de la société et décide collégialement de la conduite de la gestion de la trésorerie.
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art. 24
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L'assemblée générale nomme chaque année, au scrutin de liste et à la majorité relative, une commission de vérification des comptes composée de trois membres.
Cette commission présente à l'assemblée un rapport écrit et détaillé sur les comptes et sur l'administration de la société.
Ce rapport est signé par le rapporteur et est joint au procès-verbal de l'assemblée générale correspondante.
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art. 25
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Les comptes de l'exercice sont soumis avant l'assemblée générale à la commission de vérification, accompagnée de toutes pièces justificatives.
Ils sont mis à disposition des sociétaires lors de l'assemblée générale.
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art. 26
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Après leur approbation par l'assemblée générale, les comptes de la société sont signés par l'Abbé-Président, par le/la Greffier(ière) et par le/la Trésorier(ière).
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art. 27
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Les années impaires, le jour du tir, à l'heure fixée par le Conseil, il y aura parade.
Chaque tireur portera le cordon de la société et une arme.
Les tireurs de l'année absents à la parade paieront une amende fixée par l'assemblée générale.
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art. 28
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Les fils, filles, petits-fils et petites filles de membres sont admis à participer au tir du VIVANT de leur père ou mère ou de leur aïeul.
Lors de leur première participation à un tir de la société, ils paieront les cinq pour cent de la cotisation d'entrée entière.
Ils devront se conformer aux articles 28, 30 et 32 des présents statuts.
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art. 29
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Chaque tireur peut tirer cinq coups à la passe SOCIETE.
Le classement se fera au coup centré.
Les règles de la Fédération Suisse des Carabiniers sont valables.
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art. 30
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Lorsque les prix sont en nature, ils seront distribués publiquement après le tir.
Tout tireur à la cible société doit être porteur du cordon de la société, sous peine de l'amende fixée par l'assemblée générale.
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art. 31
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Lors de la parade, les membres du Conseil porteront un insigne distinctif aux couleurs de la société.
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art. 32
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Les auteurs de désordre dans les réunions de la société seront punis d'une amende fixée et prononcée par le Conseil.
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art. 33
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Pour couvrir les dépenses de la société, il pourra être exigé chaque année une finance de chaque membre, fils, fille, petits-fils où petites filles de membre dont la situation répond aux termes de l'article 28.
Le montant de la dite finance est fixé annuellement par l'assemblée générale.
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art. 33bis
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En cas de non paiement de la finance prévue à l'art. 33 au 31 décembre de l'année en cours, le Conseil adresse au débiteur un rappel écrit.
Si la dite finance reste toujours impayée au 31 décembre de l'année suivante, le membre fautif est sommé par lettre recommandée de s'acquitter de son dû dans un délai de 30 jours.
Passé ce délai, il sera radié de la société.
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art. 34
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Les présents statuts ont été discutés et adoptés par l'assemblée générale de la SOCIETE DE L'UNION D'HUEMOZ le 20 décembre 1975.
Ils abrogent et remplacent ceux qui ont régi la société jusqu'à ce jour.
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Les présents statuts ont été soumis au Conseil de la Fédération Vaudoises pour approbation, en décembre 1976.
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La modification de l'art. 33 et 33 bis à été approuvée en date du 15 février 1987 par la Fédération des Abbayes Vaudoises.
Cette modification à été approuvée par l'Autorité Militaire Cantonale en date du 18 février 1987.
Apporter les modifications nécessaires pour répondre au vote des membres lors de l'assemblée du 20 mars 1999 (Accepter les femmes dans la société).
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